Guide : Licence d'utilisation

IMPORTANT A LIRE : EN UTILISANT LE SITE INTERNET, L'UTILISATEUR RECONNAIT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU PRÉSENT CONTRAT, EN AVOIR COMPRIS LE CONTENU ET ACCEPTE D'ÊTRE LIÉ PAR SES DISPOSITIONS.

Le présent contrat de licence d’utilisation, conclu entre l’utilisateur, ci-après dénommé "vous" (personne physique ou morale) et LeSiteDelExpertComptable.fr, s’applique au modèle de site internet LeSitedelExpertComptable.fr/Demo, ci-après dénommé "le site internet".

Ce contrat régit également toute mise à jour fournie par LeSiteDelExpertComptable.fr, qui remplacerait et/ou compléterait le site internet original, sauf si une telle mise à jour devait s’accompagner d’une licence distincte, auquel cas les modalités de cette licence prévaudraient.
  • DURÉE DU CONTRAT
Le présent contrat n'a pas de durée limitée. Tant que vous respectez les modalités de la présente licence et accordez à LeSiteDelExpertComptable.fr le droit de garder vos informations d'identités dans un support de données, vous pouvez utiliser le site internet.

En demandant à LeSiteDelExpertComptable.fr la suppression de vos données, vous vous engagez à mettre fin à vos droits d'utilisation et de possession du site internet.
  • UTILISATION
Droits :

L'acquisition d'une licence vous donne le droit d'installer et d'utiliser le site internet sur les domaines que vous souhaitez.
Vous pouvez modifier et/ou améliorer le site internet. Les termes "améliorer" et "modifier" au sens de ce contrat signifie que vous pouvez supprimer/séparer/modifier/améliorer les modules de ce site internet et/ou en ajouter.

Vous pouvez copier le site internet sur la mémoire locale ou sur une unité de stockage.

Vous pouvez faire des copies archives ou de sauvegarde du site internet dans la mesure où la copie contient les énoncés de LeSiteDelExpertComptable.fr et sert uniquement à des fins de sauvegarde.

Limitations de droits :

Vous n'avez pas le droit de vendre, louer, redistribuer ou créer des sites dérivés fondés sur le site internet sans l'accord préalable écrit de LeSiteDelExpertComptable.fr, ni même de l'utiliser en l'associant à un nom de domaine dont vous n'êtes pas le propriétaire.

Vous n'êtes pas autorisé à modifier la mention "Créé par LeSiteDelExpertComptable.fr Design: DublinEyes", néanmoins vous pouvez la supprimer.

Vous n'avez pas le droit de supprimer ou modifier les mentions de droits d'auteur présent dans les fichiers du site internet.

Tout ou partie du site internet doit rester confidentielle et ne doit en aucun cas être diffusée d'aucune manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de LeSiteDelExpertComptable.fr.

Obligations :

Vous devez transmettre le nom de domaine ou l'adresse internet complète du site Web sur laquelle est installée le site internet développé.

Vous êtes tenu de nous communiquer tout changement de situation concernant vos données personnelles.
  • RESTRICTIONS SUR LE TRANSFERT
Cette licence est personnelle, et vous ne pouvez pas vendre, attribuer, distribuer, transférer ou octroyer en sous-licence les droits accordés en vertu du présent contrat ou des copies du site internet à toute autre personne sans le consentement écrit préalable de LeSiteDelExpertComptable.fr.

Tout transfert en violation de cette section sera nul, mettra fin automatiquement à votre droit d’utilisation et de possession du site internet et entraînera des poursuites judiciaires.
  • ABUS ET VIOLATION DE DROIT
Si un abus de licence est découvert, vous acceptez de renoncer immédiatement à votre licence sur avis de violation de toute modalité du présent contrat.

LeSiteDelExpertComptable.fr saura faire valoir ses droits en cas de non respect du présent contrat.
  • VERSIONS MISES À JOUR
LeSiteDelExpertComptable.fr s'engage à vous fournir gratuitement toutes améliorations et/ou nouveau(x) module(s). Cependant, vous êtes responsable du téléchargement et de l’installation des mises à jour du site internet.
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  • LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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  • DROIT D’AUTEUR
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LeSiteDelExpertComptable.fr conserve tous les droits d’auteur associés au site internet. À l’exception des cas expressément prévus dans le contrat de licence ci-dessus, vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, louer, ou créer des sites dérivés fondés sur le site internet. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés.

Toute copie du site internet que vous avez le droit de faire conformément au présent contrat doit comprendre tous les avis de droit d’auteur et autres avis inclus dans la copie originale du site internet.
  • DIVISIBILITÉ
Dans le cas où toute modalité de ce contrat est déclarée invalide, illégale ou inexécutable, une modalité modifiée, qui respecte le plus possible l’intention originale des parties doit être substituée et la validité, la légalité et le caractère exécutoire de toute autre modalité ne doivent être touchés ou compromis.
  • LOI APPLICABLE
Ce contrat est régi par les lois françaises en vigueur. Si toute partie de ce contrat est déclarée nulle ou inexécutable, cela n’aura aucune conséquence sur la validité du reste du contrat, qui demeure valide et exécutable selon ses modalités.
  • LICENCE DE SITE INTERNET
LeSiteDelExpertComptable.fr se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour toute partie de ce contrat à tout moment et sans préavis.

Vous trouverez le contrat le plus récent à l’adresse suivante :
http://www.LeSiteDelExpertComptable.fr/Licence.html.

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